Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ UTILISATION DE L’ALBUM PHOTOS CÉRÉMONIE DE REMISE DES DIPLÔMES DE L’ UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE

 

Conditions d’utilisation

Le présent document décrit les conditions d’utilisation des photographies présentes sur ce site : https://web.u-cergy.fr/remise-diplomes2019/

Les utilisateurs de ce site s’engagent à exploiter les photographies uniquement pour un usage personnel ou pour des utilisations qu’ils déclarent, dans le respect des droits négociés pour l’Université de Cergy-Pontoise.

Les droits des propriétaires sont mentionnés en filigrane sur les photographies et sur le nom des fichiers téléchargés par l’utilisateur.

L’Université de Cergy-Pontoise ne pourrait être tenu responsable des exploitations des photographies par les utilisateurs du site en dehors des droits négociés pour l’Université de Cergy-Pontoise.

  • Les utilisateurs sont seuls responsables, vis-à-vis des titulaires des droits, des utilisations qu’ils font des photographies.
  • Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation du propriétaire des droits.

 

Limitation des responsabilités

En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l’encontre de l’Université de Cergy-Pontoise du fait d’une utilisation illicite des photographies, par un utilisateur de ce site, ledit utilisateur s’engage à intervenir au différend et à rembourser l’Université de Cergy-Pontoise de toute somme que la société pourrait être amenée à débourser (dommages-intérêts, frais d’avocat, etc.).

L’Université de Cergy-Pontoise se réserve également le droit de prendre toute mesure contre un utilisateur du fait d’une utilisation illicite des photographies, par ce dernier.

  • Tout téléchargement de photographies par un utilisateur de ce site suppose la prise en compte et l’acceptation des présentes conditions.

L’utilisation des photographies doit être définie de façon explicite, en préalable à toutes autorisations. En aucun cas, les photos obtenues ne peuvent être cédés à des tiers. Toute retouche ou intervention sur l’intégralité des photographies est strictement interdite.

Copyright et mention obligatoire 

La mention « Université de Cergy-Pontoise ou UCP» suivie du nom du photographe ou du service à l’origine du reportage est obligatoire lors de toute publication d’un document provenant du site Cérémonie de remise des diplômes de l’Université de Cergy-Pontoise.

Exemple :

© Université de Cergy-Pontoise /Stéphanie DURAND ou

© UCP /Stéphanie DURAND ou

© Université de Cergy-Pontoise /Direction de la communication ou 

© UCP /Direction de la communication.

La cession du droit de reproduction n’est consentie qu’à l’exclusive utilisation des services, directions et départements de l’Université de Cergy-Pontoise. Toute exploitation autre que celle prévue initialement doit faire l’objet d’une nouvelle demande préalable. En toutes hypothèses, l’utilisateur s’engage à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayants-droits des photographies qu’il souhaite utiliser et reste le seul et unique responsable vis-à-vis des auteurs, des tiers et de l’Université de Cergy-Pontoise de l’exploitation qui sera faite de ces photographies, notamment en cas de retouches ou de montages affectant les photographies publiées. Le droit d’auteur en photographie est régi par la loi du 1er juillet 1992 relative à la propriété littéraire et artistique (qui rassemble notamment les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985).

La protection de la personne et des biens est régie par la loi n° 70-743 du 17 juillet 1970.

Envoi d’un justificatif de parution

L’envoi d’un justificatif de parution des images utilisées devra être adressé à l’Université de Cergy-Pontoise dans le mois qui suit la parution (exemplaire de revue, URL du site web, maquettes PDF pour une plaquette, une affiche ou une brochure, etc.).

Droit de reproduction des images

Pour les membres de l’Université Cergy-Pontoise, toute reproduction des images est gratuite.    Toute reproduction destinée à valoriser l’Université de Cergy-Pontoise est gratuite (mise en avant des enseignements, des événements organisés par l’université, portraits d’enseignants-chercheurs, interview).

Pour toute question concernant ce site, contactez :

Direction de la  communication
email : communication@ml.u-cergy.fr

Tel : 01 34 25 23 19 – 01 34 25 60 79

Utilisation du formulaire « Contact »

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